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Règle IR35 et son impact sur les franchises

L'IR35 entre en vigueur sur le marché britannique et son impact sur les franchises

Introduction:

IR35 est une loi fiscale au Royaume-Uni; il s'agit d'une législation fiscale conçue pour taxer «l'emploi déguisé» à un taux similaire à celui de l'emploi. L'IR35 s'adressera aux travailleurs qui reçoivent des paiements pour leur travail via un intermédiaire, par exemple, leur société à responsabilité limitée, et dont l'interaction avec le client en est une qui, s'ils avaient été payés directement, ils seraient considérés comme des employés du client. Dans cet article, nous examinerions-nous l'impact de ces règles sur les franchises? Les règles IR35 affectent-elles franchises? Les franchisés fonctionnent-ils comme des employés déguisés? Suivez-moi attentivement et découvrez.

Ce que la règle IR35 vise à atteindre

En bref, considérons ce que les règles IR35 visent à atteindre; C'est simple; les normes IR35 visent à augmenter l'afflux de taxes en réduisant les opérations commerciales qui échappent au paiement de l'impôt sous prétexte. Ces règles garantissent que les travailleurs sont correctement classés comme salariés ou indépendants et paient le montant correct de la taxe professionnelle.

Le modèle commercial de la franchise

Prenons du recul pour comprendre comment fonctionne le modèle commercial de la franchise. Dans une opération de franchise, le propriétaire de l'entreprise d'origine, connu sous le nom de franchiseur, vend principalement le droit d'utiliser sa marque à un entrepreneur appelé franchisé. Le franchiseur fournit au franchisé un soutien continu dans des domaines tels que les opérations commerciales, le marketing et l'obtention de financement. En contrepartie, le Franchisé s'engage à suivre le modèle économique du Franchiseur et à payer au franchiseur des redevances basées sur un pourcentage des ventes unitaires.

Que signifie la législation fiscale IR35 pour les entreprises franchisées?

Cet IR35 est compliqué, mais la meilleure façon de le simplifier pour déterminer si une entreprise de franchise fait partie de l'IR35 est de répondre à cette question; les franchisés sont-ils considérés comme des employés de l'entreprise ou de la marque par le franchiseur? S'ils ne sont pas des employés, ils échappent à la règle IR35 et ne sont pas tenus de payer la taxe d'emploi.

Comment les règles IR35 affecteront-elles les franchises? Est-ce que toute la franchise serait capturée par IR35 ou est-ce sur une base individuelle de franchisé?

La réponse à cette question vitale dépend de la structure particulière de l'entreprise. Lors de l'examen des règles IR35 et des entreprises de franchise, pour certains, le franchisé est ensuite payé par le franchiseur pour des biens / services; dans ce genre de modèle, les règles IR35 s'appliquent, cela devient automatiquement un emploi déguisé.

Si, pour une raison quelconque, un franchiseur est tenu de payer le franchisé pour les biens et services fournis, ce qui est rarement le cas, il s'agit en fait d'un emploi déguisé. Les entreprises franchisées qui entrent dans ce mode de fonctionnement peuvent se préparer aux nouveaux changements IR35 en tenant compte des éléments suivants:

Une entreprise sera classée comme une petite entreprise et en dehors des règles IR35 si elle répond à au moins deux des trois critères suivants:

  • Un chiffre d'affaires ne dépassant pas 10.2 M £
  • Un total de bilan ne dépassant pas 5.1 M £
  • Pas plus de 50 franchisés qui sont également considérés comme des salariés que l'entreprise paie.

Comment alors les entreprises franchisées qui opèrent sous cette structure et ce modèle devraient-elles se préparer aux nouvelles règles IR35?

Voici quelques conseils pour vous préparer aux changements fiscaux IR35:

La préparation de ce changement fiscal IR35 est impérative car il y a des conséquences si HMRC n'est pas d'accord avec les évaluations de l'entreprise; ce n'est pas du tout un processus simple et peut impliquer des considérations complexes de «statut d'emploi». Jetons un coup d'œil à quelques-uns des conseils pour vous aider à vous préparer.

Effectuer un audit pour les franchisés considérés comme des employés

En prévision de ces changements, il est essentiel de réaliser un audit des salariés ou franchisés que paie le Franchiseur. Vous devez être en mesure de répondre à des questions telles que:

  • Combien de franchisés travaillent au sein de votre entreprise?
  • Quelle est leur importance ou leur contribution à votre entreprise?
  • Pour quelles parties de l'entreprise / services payez-vous les franchisés?

Qui est à l'intérieur ou à l'extérieur des nouvelles règles?

La prochaine chose à faire est de déterminer si les franchisés tombent «à l'extérieur» ou «à l'intérieur» des nouvelles règles IR35. La meilleure façon d'y parvenir est d'évaluer les franchisés individuellement. Le fait de ne pas faire preuve de diligence raisonnable pour classer correctement ces rôles aux fins de l'impôt sur l'emploi peut entraîner de graves conséquences. La calculatrice de vérification du statut d'emploi pour l'impôt (CEST) du gouvernement peut vous aider à déterminer si les règles de travail IR35 s'appliquent.

Communiquez avec les franchisés

Il est essentiel de communiquer régulièrement avec vos franchisés. Ils sont plus susceptibles de poursuivre le partenariat avec l'entreprise qui a mis en place des politiques et procédures IR35 appropriées; être ouvert et transparent vous aidera à continuer à attirer les meilleurs talents indépendants.

Conclusion:

Les entreprises de franchise sont généralement en dehors des règles IR35, mais pour le cas particulier mentionné ci-dessus où les franchiseurs paient des franchisés pour des biens et des services. Dans ce cas, le Franchisé sera des employés du Franchiseur et les règles IR35 s'appliqueront.

Prendre le temps de se préparer si vous êtes propriétaire d'une entreprise de franchise est le meilleur pari pour éviter les lourdes amendes qui accompagnent la violation des règles IR35.

Si vous souhaitez entrer en contact avec l'auteur de cet article, Julie Provino, qui dirige également une entreprise appelée VeryHR, veuillez cliquer ici lui envoyer un courriel.